Brussels Greenfield: grants for remediation
2010-04-23

Let AGECO help you getting grants for soil remediation in the Brussels Region thanks to Brussels Greenfields !

BREEAM takes clearly the lead
2009-10-28
Sustainable construction: Ageco is on its way to become very soon BREEAM Assessor and may from now on assist you for your sustainable projects!
Realty 2010: let's talk Real Estate!
2010-05-27
AGECO is about to open in June a new office near Gent in Belgium. You will be kept informed as soon as possible.
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les infos
EXPERTISES
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Expertise juridique
Le foisonnement considérable et en constante évolution de la législation en matière d'environnement, de sécurité et d'hygiène complique considérablement la détermination du cadre juridique à appliquer au jour le jour. Cette difficulté est doublée du constat des différences de réglementation et divergences d'interprétation souvent significatives entre les différents pays et, à l'intérieur de ceux-ci, entre les différentes régions, départements, communes ou municipalités.

Ces réglementations présentent, par ailleurs, de nombreuses interactions entre elles dont il convient de tenir compte : être humain, sol, sous-sol, eaux souterraines, eaux de surface, autorisations d'exploiter et de construire, aménagement du territoire, rejets d'eaux usées industrielles, déchets, produits dangereux (amiante, PCB, hydrocarbures, solvants, etc.), bruits et vibrations, air et changements climatiques, développement durable, sécurité, etc.

La multidisciplinarité des experts du bureau de conseil AGECO, confrontés quotidiennement à l'application de ces diverses réglementations, et leur connexion à notre réseau de bureaux d'avocats (apportant, le cas échéant, la précision parfois indispensable), vous fournissent l'assurance de connaître, avec exactitude,

  • les procédures qui doivent être suivies et qui sont les plus susceptibles de vous être favorables
  • les normes qui doivent être appliquées et/ou qui, le cas échéant, peuvent ou devraient faire l'objet de négociations ou d'une demande de dérogations auprès des autorités
  • les délais externes qui doivent être respectés pour répondre aux attentes des administrations et pour vous éviter tout risque de recours de tiers
  • les délais internes qui doivent également être respectés pour répondre aux objectifs de planning parfois contraignants de vos projets
  • les risques et/ou les conséquences que l'application d'une réglementation d'un domaine particulier peut avoir, dans le cadre de vos projets, sur d'autres domaines de l'environnement
  • les sanctions administratives et/ou pénales auxquelles s'exposent les personnes morales et physiques en cas d'infraction (non-application ou application partielle de la réglementation en vigueur)
  • AGECO vous offre une assistance juridique pointue et fiable dans tous les domaines de l'environnement, de la sécurité et de l'hygiène. AGECO constitue à ce titre un complément précieux de vos conseillers juridiques.